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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 150 rect. ter 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARSEILLE, Mme GOY-CHAVENT, MM. POZZO di BORGO, DUBOIS, AMOUDRY, LASSERRE et ROCHE, Mme MORIN-DESAILLY et MM. GUERRIAU et NAMY ARTICLE 12 |
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I. - Alinéas 105 et 107
Supprimer ces alinéas.
II. - En conséquence, alinéa 106
Faire précéder cet alinéa de la mention :
II. -
Objet
L’auteur de cet amendement est opposé à ce que le gouvernement légifère par ordonnance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.