|
Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 11 25 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mlle JOISSAINS ARTICLE 31 |
|||||||||
Alinéa 28
Supprimer les mots :
et schéma de secteur
Objet
La métropole Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.