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Direction de la séance |
Projet de loi organique Programmation et gouvernance des finances publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 84 , 83 , 74) |
N° 81 29 octobre 2012 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 14 de M. MARINI présenté par |
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M. DAUDIGNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Alinéa 3
Après le mot :
finances
insérer les mots :
et les commissions des affaires sociales
Objet
Sous-amendement de cohérence par rapport à l'amendement n° 8 du même rapporteur.