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Direction de la séance |
Projet de loi organique Programmation et gouvernance des finances publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 84 , 83 , 74) |
N° 46 26 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PLACÉ, GATTOLIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
des calculs
insérer les mots :
et des hypothèses
Objet
Conformément à la modification introduite par la commission des finances du Sénat à l'article 5, visant à demander au Gouvernement de préciser ses hypothèses de PIB potentiel, il s'agit ici de rappeler, comme le fait le rapporteur général à la page 62 de son rapport, que le solde structurel n'est pas une variable économique vraiment objectivable et que sa détermination ne nécessite pas seulement des calculs mais bel et bien des hypothèses.