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Direction de la séance |
Projet de loi organique Programmation et gouvernance des finances publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 84 , 83 , 74) |
N° 33 26 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
S’il est bien un domaine où il est temps que la représentation nationale, comme la société dans son ensemble, puisse être réinvestie de responsabilités et de pouvoirs de contrôle, c’est celui de la construction européenne.
C’est le sens de cet amendement.