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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 810 , 809 , 792, 793, 795) |
N° 669 10 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AÏCHI, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Après les mots :
par l'association
insérer les mots :
ou le groupement de consommateurs
Objet
Amendement de conséquence.