AMENDEMENT

Après l’article 72 terdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les produits antiparasitaires (contre les gales, lentes, morpions, poux, puces, tiques) contenant  de l’hexachlorocyclohexane (HCN) ou lindane ou toute autre substance insecticide proscrite pour les soins donnés aux animaux sont interdits pour les traitements chez l’homme.

En conséquence, les autorisations de mise sur le marché de tels produits biocides sont retirées.

Issu des recommandations du rapport n° 42 tome I (2012-2013) du 10 octobre 2012 de la mission commune d'information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement, cet amendement tend à interdire l’usage des produits antiparasitaires (contre les gales, lentes, morpions, poux, puces, tiques) contenant de l’hexachlorocyclohexane (HCN) ou contenant de l’hexachlorocyclohexane (HCN) ou lindane ou toute autre substance déjà proscrite pour les soins donnés aux animaux.

Le lindane est un insecticide à large spectre, neurotoxique, dont l’utilisation a été interdite en France pour les usages agricoles dès le 1^er juillet 1998 mais son utilisation est restée autorisée pour le traitement du bois et la formulation de produits antiparasitaires. Il est classé dans le groupe des cancérogènes possibles pour l’homme (catégorie 2B) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (C.I.R.C.). Certains cas d'intoxications aiguës ayant conduit à la mort ont été recensés et il est aujourd'hui avéré que cette substance est associée à l'apparition de cancers chez l'enfant.

Il faut noter que l'usage de ce produit est d'ores et déjà interdit dans une cinquantaine de pays et que, en 2009, il a été ajouté à la liste de l’annexe A de la Convention de Stockholm  sur les polluants organiques persistants (P.O.P.) énumérant les substances chimiques à éliminer mais assorti d’une dérogation spécifique concernant son utilisation comme produit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez l’homme, ce qui permet aux États ayant adressé une notification de bénéficier d’une dérogation spécifique pour continuer à produire ou utiliser cette substance chimique.

Il apparaît donc indispensable de proscrire définitivement le lindane de tous les produits antiparasitaires en France.

En outre, dans la même logique, toute substance insecticide proscrite pour les soins donnés aux animaux devrait l'être également pour l'usage humain.