AMENDEMENT

I. - Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en place des indicateurs chiffrés de l’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les services privés nationaux de télévision hertzienne.

II. - Alinéa 6

Remplacer les mots :

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel

par le mot :

Il

Cet amendement est issu de la recommandation n° 29 adoptée par la délégation aux droits des femmes.

Le 3° de l’article 16 du projet de loi renforce les obligations générales des chaînes de télévision publiques en matière de promotion de l’égalité et de la lutte contre les préjugés sexistes mais rien n’est prévu pour les chaînes privées si ce n’est la diffusion de programmes relatifs aux préjugés sexistes et aux violences faites aux femmes (par l’alinéa 5) qui s’applique à l’ensemble des chaînes.

Aussi la délégation aux droits des femmes estime-t-elle nécessaire que, pour le moins, le CSA mette en place des indicateurs chiffrés de l’évolution de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les services privés de télévision. Ces indicateurs devraient porter à la fois sur le contenu des programmes et sur la présence des femmes à l’antenne ainsi que sur les rôles qui leur sont attribués. Tel est l’objet du présent amendement.