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Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (Nouvelle lecture) (n° 797 , 801 ) |
N° 42 24 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 TER |
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Alinéa 5
Après le mot :
bénéficiaire
insérer les mots :
et ceux des membres du bureau
Objet
Cet amendement vise à publier les noms des principaux gestionnaires des associations percevant des subventions au titre de la réserve parlementaire.