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Direction de la séance |
Proposition de loi Conseiller de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 781 , 780 ) |
N° 4 22 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POZZO di BORGO ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d’arrondissement.