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Direction de la séance |
Proposition de loi Réseaux de soins (1ère lecture) (n° 776 , 775 ) |
N° 19 24 juillet 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales présenté par |
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MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 2 |
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Amendement n° 18, alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
et aux principes d'égalité et de proximité dans l'accès aux soins
Objet
L'objet de ce sous-amendement est de prendre en compte les zones sous-médicalisées, en particulier rurales et de montagne, en précisant que les conventions doivent respecter les exigences de proximité dans l'accès aux soins.