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Direction de la séance |
Projet de loi organique Procureur financier (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 741 , 738 ) |
N° 5 rect. 17 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, COLLOMBAT, COLLIN, FORTASSIN, BAYLET et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à tenir compte de la suppression du Procureur de la République financier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.