|
Direction de la séance |
Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 832 ) |
N° 65 17 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. ZOCCHETTO et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de conséquence de l’amendement présenté à l'article 1er et permettant aux sénateurs d’exercer une fonction exécutive locale.