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Direction de la séance |
Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 832 ) |
N° 59 17 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
l’exercice de plus d’un des mandats ou fonctions énumérés ci-après :
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des parlementaires puisse exercer une fonction exécutive locale, selon l’énumération proposée.