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Direction de la séance |
Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 832 ) |
N° 37 17 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIPIETZ, AÏCHI, ANGO ELA, ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ ARTICLE 1ER BIS (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L.O. 127 du même code, il est inséré un article L.O. 127-1 ainsi rédigé :
« Art. L.O. 127-1. – Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir l'avancée obtenue en commission à l'assemblée nationale concernant le non-cumul dans le temps.