Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 723 , 722 ) |
N° 10 rect. 9 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
Alinéas 2 à 73
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au système de déclaration proposé par le texte.