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Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 (texte A.N.) , 731 ) |
N° 86 rect. 11 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, ANZIANI et Jean-Pierre MICHEL ARTICLE 4 BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement reprend le texte élaboré par la commission pour l’article 4 bis A du projet de loi organique, qui avait supprimé cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.