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Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 (texte A.N.) , 731 ) |
N° 178 12 juillet 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 78 rect. bis de M. SUEUR présenté par |
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MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Amendement 78 rectifié bis, après l'alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La participation à des colloques à financement privé ;
Objet
Cet amendement reprend la proposition n°34 du rapport d'information de MM. Hyest, Anziani,Mme Borvo-Cohen-Seat, Collombat, Detraigne, Mme Escoffier et M. Vial fait au nom de la commission des Lois et publié le 12 mai 2011. Il a pour objet de rendre plus transparent la participation à des colloques qui sont parfois organisés non sur la base des compétences techniques des participants mais sur celle de leur participation financière. Les organisateurs peuvent ainsi monayer la présence des parlementaires auprès des acteurs d'un secteur.