|
Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (2ème lecture) (n° 673 , 672 ) |
N° 35 21 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 51 |
|||||||||
Alinéa 24, première phrase
Remplacer les mots :
un représentant
par les mots :
trois représentants
Objet
Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d'école des ESPE pourrait ne comprendre qu'un représentant des collectivités territoriales. Cette représentation est trop faible au regard de l'importance du rôle de celles-ci.
D'autre part, il faut pouvoir assurer au moins la représentation de la commune, du département et de la région.