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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 922

3 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 25


I - Alinéa 38

Remplacer (deux fois) les mots :

des communes de la Métropole

par les mots :

de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire

II - Alinéa 39

Remplacer les mots :

des communes de la Métropole

par les mots :

de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire

III - Alinéa 41

A - Remplacer les mots :

de chaque commune de la Métropole

par les mots :

de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire

B - Remplacer les mots :

et des communes de la Métropole

par les mots :

et de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire

Objet

Amendement de conséquence sur la contribution financière de la Métropole du transfert de plein droit de la compétence communale d'incendie et de secours.