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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 921

3 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 27 BIS


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le deuxième alinéa est applicable à la Métropole de Lyon. »

Objet

Précision rédactionnelle.