Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 908

31 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Alinéa 2

Après les mots :

à l’innovation

insérer les mots :

, à l’internationalisation des entreprises

Objet