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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 907 rect. 5 juin 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 821 rect. du Gouvernement présenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 30 |
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Amendement n° 821, alinéa 31
Compléter cet alinéa par les mots :
schéma de la mobilité fixant le périmètre des transports métropolitains et incluant les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande ;
Objet
Il s’agit de donner à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence la compétence d’élaborer un périmètre des transports métropolitains. Cet amendement vise donc le même objet que l’amendement similaire déposé à l’article 31 pour l’ensemble des métropoles.