Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 884 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANDIERENDONCK au nom de la commission des lois ARTICLE 11 |
I. - Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer les mots :
de la ou
et les mots :
du ou
II. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
ou des représentants
par le mot :
représentant
et supprimer les mots :
le ou
Objet
Amendement rédactionnel.