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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 873

29 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 3

Alinéa 5 

Remplacer les mots : 

aux alinéas précédents 

par les références : 

aux I, II et III

Objet

Amendement de précision.