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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 868

29 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 31

Alinéa 106

Compléter cet alinéa par les mots :

sur un ordre du jour déterminé

Objet

Préciser que la conférence métropolitaine se réunit à l'initiative des maires pour examiner les questions dont ceux-ci veulent débattre en son sein.