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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 833 rect.

29 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mlle JOISSAINS et M. GILLES

ARTICLE 31

Alinéa 24

Après la référence :

a)

insérer les mots :

Inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine ;

Objet

L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.