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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 796 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POVINELLI, Mme GHALI et MM. ANDREONI et GUÉRINI ARTICLE 30 |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « métropole d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, de la communauté d’agglomération Salon, Étang de Berre, Durance, de l’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile et de l’agglomération du Pays de Martigues, du département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur et de l’État.
Objet
Sur le modèle de la « Métropole de Paris », créer un Etablissement Public est la voie de l’efficacité, qui dépasse l’opposition stérile et en partie virtuelle entre le statu quo actuel et l’impasse politique et économique d’une métropole immédiate, immense et imposée.
C’est le choix d’une construction territoriale par le biais de la coopération, et non par l’imposition centralisée d’une superstructure intégrée. Il se composerait ainsi:
- De toutes les communes du territoire concerné ;
- Du département des Bouches-du-Rhône ;
- De la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ;
- Des 6 EPCI du département :
La Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole,
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix,
Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest-Provence,
La Communauté d’Agglomération Salon, Etang de Berre, Durance,
L’Agglomération du Pays de Martigues,
L’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
- De l'Etat.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).