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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 79

23 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme PASQUET

ARTICLE 30

Alinéa 3

Remplacer les mots :

Métropole d’Aix-Marseille-Provence

par les mots :

Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence

Objet

Il est important que les maires et l’ensemble de leurs administrés se sentent concernés par ce projet ambitieux pour l’avenir de notre département. Ainsi, la dénomination « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » est votée à l’unanimité des maires désignés par l’Union des maires des Bouches-du-Rhône pour le suivi de ce dossier.