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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 766 25 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHARD ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, et détermine lesquels ont lieu en séance publique. Il en est tenu un compte rendu diffusé dans les mêmes conditions que les actes de la région.
Objet
Le présent amendement précise que les réunions de chaque conférence territoriale de l'action publique peuvent être publiques. Un compte-rendu est réalisé pour chaque réunion et diffusé dans les mêmes conditions que les actes de la région.