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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 752

24 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 20


Après l'alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil métropolitain défini aux articles L. 3631-1 à L. 3631-7 choisit la dénomination définitive de la collectivité à statut particulier, à la suite d’un débat organisé en son sein. »

Objet

Il est proposé de laisser le conseil métropolitain définir le nom de la future métropole.