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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 734 rect. 28 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PATRIAT, Mme GÉNISSON, MM. PERCHERON, BESSON, LE VERN et FAUCONNIER, Mme ESPAGNAC, M. ANZIANI et Mme HERVIAUX ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Après le mot :
touristique
insérer les mots :
, y compris l’internationalisation et les aides aux entreprises, le développement de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire,
Objet
Conformément à l’engagement du Président de la République, cet amendement prévoit de réaffirmer, à travers le chef de file, la compétence des Régions en matière de développement économique dans toutes ses dimensions.
Ce qui implique :
- de maintenir la cohérence des politiques régionales en matière de stratégie de filière, de cluster et d’aide directe aux entreprises et à l’artisanat ;
- de la même façon, de réaffirmer l’économie sociale et solidaire comme partie intégrante du développement économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.