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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 729 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
généraux
par le mot :
départementaux
Objet
Cet amendement vise à harmoniser la présente loi avec la nouvelle dénomination des conseils généraux. En effet la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 parue au JO n° 114 du 18 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral, a remplacé la dénomination de conseil généraux, par celle de conseils départementaux. Nous faisons confiance au rapporteur pour harmoniser le texte dans son ensemble.