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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 725 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
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Après l’article 40
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 5215-… ainsi rédigé :
« Art. L. 5215-…. - Le bureau du conseil de communauté est paritaire. La différence entre le nombre de membres de chaque sexe ne peut être supérieure à un.
Objet
Les listes paritaires proposées dans un autre amendement permettent une représentation féminine suffisante au sein du conseil de la Métropole. Il est aussi important que l’exécutif métropolitain affichent une parité suffisante.
Le présent amendement établit les conditions d’une parité réelle au sein du bureau métropolitain.