AMENDEMENT

Après l’alinéa 83

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces compétences ne peuvent être ni dissociées, ni confiées pour tout ou partie à un établissement public de coopération intercommunal ou à un syndicat mixte.

Le Sytral, syndicat mixte composé de 16 élus du Grand Lyon, 10 élus du département du Rhône et maintenant 5 petites communes, organise et exploite les transports collectifs urbains, alors que la communauté urbaine du Grand Lyon prend en charge la voirie, les modes doux, l'autopartage et le co-voiturage, les parcs de stationnement, le transports de marchandises, etc.

Cette organisation institutionnelle n'est ni efficace pour la bonne organisation des politiques de mobilité ni démocratique. Les 16 élus du Sytral venant du Grand Lyon sont élus au troisième degré et les 155 élus du Grand Lyon ne décident aucunement des choix du Sytral, qui a pourtant un budget d’investissement supérieur à la Ville de Lyon (1,1 milliard d’euros d’investissement sur la durée du mandat). De plus, avec la création récente du syndicat de transport avec le conseil régional à l'échelle du pôle métropolitain, c'est le Sytral qui siège pour l'agglomération lyonnaise et non le Grand Lyon, ce qui complexifie inutilement le paysage institutionnel.

La métropole doit contribuer à une simplification organisationnelle réelle, y compris concernant les transports, pour une meilleure lisibilité des instances par les citoyens et pour une meilleure efficacité des politiques publiques de mobilité. Le présent amendement propose que la Métropole de Lyon gère toutes les compétences en matière de mobilité et de transport.