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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 689 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, il n’est pas besoin de créer un schéma régional de l’habitat si le plan métropolitain de l’habitat est à périmètre régional.