AMENDEMENT

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La région établit un Agenda 21 régional tel que défini au IV de l'article L. 110-1 du code de l'environnement.

Cet amendement vise à introduire une obligation pour les régions d'établir leurs Agenda 21.

L'article L101-1 du code de l'environnement précise :

IV. L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.

III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

1° La lutte contre le changement climatique ;

2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;

5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables."

Cet amendement incite également les autres collectivités à solliciter l'appui des régions dans l'établissement de leur propre agenda 21.

Les citoyens doivent être associés à l'élaboration de ces agendas 21 de manière opérationnelle et non simplement consultés.

Il existe un peu plus d'un millier d'agendas 21 en France, cela laisse une très grande marge de progression puisque la France compte plus de 38 000 collectivités si l'on prend en compte les intercommunalités.

Les agendas 21 ont été créés par la convention de Rio en 1992, ils sont à l'heure actuelle les outils les plus performants de développement durable, notamment grâce à l'implication des citoyens dans leur élaboration et leur mise en œuvre, mais également par la logique de subsidiarité qui préside à chacun d'eux.