|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 655 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CAPO-CANELLAS, DUBOIS et MARSEILLE, Mme MORIN-DESAILLY et MM. GUERRIAU et ROCHE ARTICLE 12 |
|||||||||
Alinéa 35
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence avec l'amendement créant un collège des maires au sein du Conseil métropolitain.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).