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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 652 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPO-CANELLAS et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 11 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale s'appuie sur les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France et les pôles de développement du Grand Paris, définis par les contrats de développement territoriaux.
Objet
Par cet amendement, il s'agit de tenir compte du SDRIF et des pôles de développement du Grand Paris dans l'élaboration du projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale de la petite couronne. Le SDRIF et les CDT sont en effet des outil stratégiques d'aménagement de l'Ile de France et il est logique de tenir compte de cette vision du développement des territoires pour constituer des "intercommunalités de projets", comme elles doivent être pensées en Ile de France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).