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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 632 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REICHARDT et GRIGNON, Mme SITTLER, MM. HOUEL, Jacques GAUTIER et GAILLARD, Mme MÉLOT et MM. POINTEREAU, PAUL, FERRAND, VIAL et BORDIER ARTICLE 3 |
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I. - Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, et à l'aménagement numérique
II. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
, à l'aménagement numérique
Objet
Par souci de cohérence, puisque la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, et surtout celles relatives au développement économique et touristique, il convient de lui confier également l'aménagement numérique et non d'attribuer cette compétence au département comme le prévoyait le texte. Tel est l'objet du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.