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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 617 rect. bis

29 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. DELAHAYE, GUERRIAU et ARTHUIS

ARTICLE 12

Supprimer cet article.

Objet

Alors que l'on cherche à simplifier "le millefeuille" des collectivités territoriales, y rajouter une couche dont le périmètre est pratiquement celui de la Région ne va pas dans le bon sens.

Soit le Grand Paris Métropole intervient sur le périmètre de l’ensemble de la Région Ile de France et se substitue à la Région Ile de France pour l’ensemble de ses compétences soit nous proposons de ne rien changer.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.