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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 608 rect. bis 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POZZO di BORGO et GUERRIAU ARTICLE 12 |
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Alinéa 32
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est obligatoirement maire de Paris ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole.
Objet
Cet amendement prévoit que le président de la Métropole de Paris dirige obligatoirement l'un des exécutifs des membres de la Métropole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).