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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 602 rect. bis

4 juin 2013


 

AMENDEMENT

de M. DELEBARRE

repris par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LENOIR


ARTICLE 31


Alinéa 45

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les métropoles sont autorités organisatrices de l'énergie ;

Objet

Avec la distribution d’électricité, de gaz, la gestion des réseaux de chaleur, et les actions de soutien à la maîtrise de l’énergie, les métropoles ont besoin d’être plus complètement armées pour faire face aux enjeux de l’énergie.

Une compétence largement définie permet d’y répondre, et limite la fragmentation.