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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 57 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NAMY et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle se réunit alternativement dans chaque département de la région.
Objet
Cet amendement a une portée symbolique.
Il prévoit que la conférence territoriale de l’action publique ne se réunit pas systématiquement à la capitale régionale mais alternativement dans chacun des départements de la région.
Il s’agit d’affirmer le nécessaire lien de proximité entre la conférence et les territoires qu’elle représente.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.