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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 479

24 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de « Grand Paris Métropole».

En cohérence avec les idées qu’ils avaient défendues lors des débats sur la loi de décembre 2010, ils refusent que se mettent en place des métropoles qui éloignent les citoyens des lieux de décisions et signent la mort des communes auxquelles ils sont très attachés.

Qui plus est cette métropole parisienne ne donne aucun pouvoir aux maires, qui seuls détiennent la légitimité du suffrage universel, alors qu’elle donne tout pouvoir aux présidents d’intercommunalités. Ainsi ces élus appelés à gérer cette métropole ne seraient que des élus de 3ème niveau.

Par ailleurs cette métropole serait une nouvelle structure qui se mêlera aux diverses structures supplémentaires ajouter par ce projet de loi et qui ne font que rajouter des strates au mille feuilles institutionnel.

Enfin l’écriture actuelle de cet article est insuffisamment clair, montrant combien cette nouvelle structure, encore confuse dans son positionnement, demande à être retravaillée.