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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 362 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMB ARTICLE 20 |
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Alinéa 120, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, le cas échéant situés en dehors de son périmètre
Objet
Amendement de précision pour répondre à l’ensemble des cas de figure susceptibles de se présenter quant aux lieux d’implantation des équipements transférables à la Métropole de Lyon par l’Etat.