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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 346 rect. bis 3 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, HUE et MAZARS ARTICLE 20 |
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Alinéa 83
Supprimer le mot :
urbaine
Objet
La compétence « mobilité urbaine » attribuée à la Métropole de Lyon comme aux autres métropoles ne recoupera en réalité quune partie des transports organisés dans les espaces métropolitaines, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôles urbains denses. Il ne paraît donc pas utile de réduire la compétence des métropoles à des périmètres de transports urbains, compte tenu des besoins couverts par les services réguliers et les transports à la demande.