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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 317 rect.

29 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL, HUE et MAZARS

ARTICLE 4

Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

donne

par le mot :

rend

Objet

Amendement rédactionnel



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.