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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 315 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL et MAZARS ARTICLE 3 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les conférences territoriales de l’action publique ne reflètent pas suffisamment, dans leur composition, les territoires non urbains alors que les aires urbaines sont particulièrement privilégiées. Dans ces conditions, il n’apparaît pas opportun de donner à ces conférences le soin de définir les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et des EPCI pour l’exercice des compétences pour lesquelles elles sont chefs de file.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.