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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 307 rect.

29 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. JARLIER, ARTHUIS, ROCHE et GUERRIAU

ARTICLE 31

Alinéa 106

Remplacer le mot :

une 

par le mot :

deux

Objet

Cet amendement propose de conforter le dialogue métropolitain entre les exécutifs  (président et maires) par une réunion supplémentaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.